Vos conditions de ventes

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Toute condition contraire, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable au vendeur. Seules les personnes majeures ont capacité de contracter. Toutes les modifications des conditions générales de vente par des conditions particulières ne sont valables que pour l'opération pour laquelle elles ont été prévues. Les conditions particulières n'ont pas d'effet rétroactif et ne sont pas valables pour des opérations ultérieures.

Tous les supports de vente de la société sont destinés à des professionnels (commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, collectivités privées ou publiques…) et cela dans le cadre de leur activité professionnelle.

 

Informations sur le site et sur nos produits.

Nous présentons sur nos catalogues en ligne des produits dont les caractéristiques peuvent être modifiées. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de modification, MONIGLOO.COM informe le client dans les meilleurs délais suivant la passation de la commande, et s'engage à livrer un produit répondant, au regard de sa description initiale, aux qualités attendues par le client. Dans ce cas, le client pourra alors, soit annuler sa commande, soit la modifier. Certains des produits en vente contiennent des substances dangereuses, le client se devra de respecter les précautions d'emploi.

Prix

Tous nos prix sont affichés hors toutes taxes et calculés à titre indicatif en TTC sur notre site internet hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du montant ou du poids de la commande. Le montant du port et frais d'établissement forfaitaire appliqué en deçà du minimum de facturation pourra être révisé par notre société en fonction de la destination finale et du montant de la commande. MONIGLOO.COM se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ils demeurent la propriété de MONIGLOO.COM, jusqu’au paiement complet du prix par le client. Ce prix est payable en un seul règlement

Commande

Le client passe commande sur le site www.MONIGLOO.COM,

Processus de commande :

  • Choix des articles,
  • Validation du panier,
  • Identification sur le site,
  • Saisie Adresse de livraison / facturation,
  • Choix du mode de livraison,
  • Choix du mode de paiement et acceptation des « Conditions générales de vente »,
  • Validation du paiement.

Le client recevra un mail de confirmation de commande. Le client pourra visualiser tout au long de ses étapes, sa commande, ainsi que le prix total avant de confirmer son achat, par le règlement complet du panier. Toute commande vaut acceptation de l’ensemble des CGV.

Expédition et Livraison des articles

MONIGLOO.COM s'engage à livrer les commandes à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande dans un délai de 1 à 5 jours à compter de la réception de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens pour des livraisons à destination de la France métropolitaine (hors Corse). Lorsque le produit commandé n'est pas en stock, le client en est informé et peut, dans les 7 jours de l'information, renoncer à l'achat. Lorsque le bien commandé n'est pas en stock, MONIGLOO.COM peut proposer au client de lui fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

Lorsque le produit n'est pas livré dans les 30 jours de la validation de la commande, le client peut demander la résolution de la vente, à l’adresse suivante : Service Client, contact@monigloo.com. Tout dépassement de livraison éventuel ne pourra donner lieu ni à l’annulation de la commande, ni à un dédommagement quelconque. En tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force majeure tel que notamment l’arrêt total ou partiel du personnel du vendeur ou de celui de l’un des ses fournisseurs ou transporteurs pour grève, incendie, inondation, accident de fabrication.

Les frais de port mentionnés sur nos documents de vente sont valables pour la France métropolitaine (hors Corse). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernées.

Pour toute commande non disponible en totalité, des livraisons partielles pourront être effectuées. Dans ce cas, seuls les frais de port de la première livraison, s'ils sont dus, seront à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Export et vente hors France Métropolitaine

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est alors considéré être l’importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes seront à la charge du client et relèveront de leur entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné, charge pour le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités concernées.

Réception, réserves et retour des marchandises

Il appartient au client destinataire de vérifier le bon état des colis et marchandises et d'apposer les réserves d'usage sur les récépissés de transport s'il y a lieu et de confirmer les dites réserves à notre société par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 2 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du Code du Commerce. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert ou si les bandes de garanties ou film de palettisation sont déchirés ou absentes, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé, bande de garanties déchirée, film déchiré…). Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur. En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer la MONIGLOO.COM, en indiquant la référence de la commande. De ce fait, toute réclamation, de quelque nature que ce soit, devra être formulée par écrit dans un délai impératif de 7 jours. A défaut, elle sera irrecevable. Tout retour devant faire l’objet d’un accord écrit et préalable de MONIGLOO.COM. En cas de retour des marchandises, les frais de port sont à la charge du client sauf si la responsabilité de MONIGLOO.COM est reconnue. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice). Si tout ou partie des produits retournés a déjà été payé par le client, MONIGLOO.COM s'engage à rembourser la somme versée, dans un délai de trente jours à compter de la réception des retours. Aucune reprise de marchandise ne pourra être consentie sur les fabrications personnalisées.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L120.20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du produit, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif et sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client et sous sa responsabilité. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Le produit doit être accompagné de ses notices d'utilisation et documentations. Le remboursement s'effectue dans les 30 jours de la date de notification de la rétractation. Le remboursement peut se faire par crédit sur la carte utilisée pour le règlement, par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ou par virement bancaire.

Règlement des factures et sécurité des paiements

Le règlement s’effectue comptant à la commande et sans escompte. Pour les paiements par carte de crédit, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Pour les commandes passées sur le site www.MONIGLOO.COM, et pour lesquelles un règlement par  chèque est choisi, votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

Responsabilité

Les matériels et produits proposés sur le site sont conformes à la législation française et/ou européenne en vigueur. MONIGLOO.COM est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MONIGLOO.COM. Si une commande est destinée à l'étranger le client doit s'assurer d'abord de la conformité des produits avec la législation applicable. Le client doit notamment s'assurer auprès des autorités locales des éventuelles limitations à l'importation ou conditions d'utilisation des produits commandés.

Réserve de propriété

Tous les produits vendus restent la propriété de notre société jusqu'à exécution par le client de toutes ses obligations et spécialement jusqu'au complet paiement du prix. Les risques sont transférés dès la livraison.

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra demander par simple lettre que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.

Attribution de compétence

Tout différent de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence du Tribunal de commerce de NANTES qui se devra d'appliquer la loi française

 


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